Stehlin Avocat
Victime

Un avocat pour escroquerie

Vous avez été escroqué ? Apprenez à vous défendre et en cas de besoin contactez le cabinet pour vous aider dans vos démarches.
catégorie

Victime

écrit le

2024-11-03

Comment faire quand on est victime d'escroquerie ?

Comment réagir dans un premier temps ?

Lorsque vous soupçonnez une escroquerie, il est important de réagir rapidement :

  • Ne pas contacter l'escroc : évitez de l'alerter pour ne pas compromettre les preuves.
  • Rassembler des preuves : conservez tous les documents, les échanges et les relevés pertinents.
  • Bloquer les transactions : si possible, annulez les paiements ou opposez-vous aux débits.

Quand peut-on parler d'escroquerie ?

L'escroquerie se caractérise par :

  • L'usage d'un faux nom (usurpation d'identité) ou d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie ou l'utilisation de manœuvres frauduleuses (mensonges, faux documents, etc.). 
  • Une intention de tromper : l'auteur cherche à obtenir un avantage indu.
  • Un préjudice subi par la victime ou par un tiers : perte financière, dommage matériel ou moral.

L'escroquerie implique que vous ayez remis des fonds, des valeurs ou à bien à l'auteur. L'escroquerie peut également découler de la fourniture d'un service ou consister à consentir un acte opération obligation ou décharge

Exemples courants d'escroquerie

  • Arnaques en ligne : faux sites de vente, phishing, loteries frauduleuses.
  • Fraudes immobilières : ventes fictives, locations inexistantes.
  • Escroqueries financières : pyramides de Ponzi, investissements frauduleux.
problématique

Quel recours en cas d'escroquerie ?

Déposer une plainte

  • Auprès de la police ou de la gendarmerie : vous pouvez être assisté d'un avocat lors du dépôt de plainte.
  • Écrire au procureur de la République : il est conseillé de demander à un avocat de rédiger la plainte. 

Se constituer partie civile

En vous constituant partie civile, vous pourrez :

  • Participer activement à la procédure, en cas d'information judiciaire. 
  • Demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Faire appel à un avocat pénaliste

Un avocat en droit pénal peut vous aider à :

  • Analyser votre situation : évaluer la gravité de l'infraction.
  • Monter un dossier solide : rassembler les preuves nécessaires.
  • Vous assister ou vous représenter en justice : défendre vos intérêts devant les tribunaux.
approche

Comment démontrer une escroquerie ? Comment démontrer une tentative d'escroquerie ?

Collecter des preuves tangibles

  • Échanges écrits : emails, messages, contrats.
  • Relevés financiers : traces de transactions suspectes.
  • Témoignages : personnes ayant vécu une situation similaire.

Prouver l'intention frauduleuse

Il est essentiel de démontrer que l'auteur avait l'intention de tromper :

  • Usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité : l'auteur a usurpé l'identité d'une personne ou a prétendu exercer un métier dont il n'a pas le titre. 
  • Manœuvres trompeuses : usage de faux documents, mensonges. 
  • Promesses non tenues : engagements jamais réalisés malgré les paiements.

Faire constater les faits par un huissier

  • Constat d'huissier : il permet de sécuriser les preuves avant que l'auteur ne les fassent disparaître. 
  • Expertises : faire appel à des experts pour valider l'authenticité de documents.

Collaborer avec les autorités

  • Transmettre toutes les informations : aider les enquêteurs à retracer l'escroc.
  • Respecter les procédures : pour ne pas invalider les preuves collectées.
conseils

Qui rembourse en cas d'escroquerie ?

L'auteur de l'escroquerie

  • Dommages et intérêts : le tribunal peut condamner l'escroc à indemniser la victime.
  • Saisies : les biens de l'escroc peuvent être saisis pour compenser le préjudice.

Les institutions financières

  • Banques : elles peuvent rembourser en cas de fraude avérée sur un compte.
  • Assurances : certaines polices d'assurance couvrent les victimes d'escroquerie.

Limitations et conditions

  • Responsabilité personnelle : si la victime a été négligente, le remboursement peut être refusé par les banques ou les assureurs. 
  • Procédures longues : les démarches judiciaires peuvent prendre du temps avant d'aboutir à un remboursement.
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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défend les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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