La détention provisoire est censée rester exceptionnelle. Pourtant, de nombreuses personnes sont incarcérées avant d'être jugées.
Être incarcéré en détention provisoire est une expérience particulièrement difficile, surtout lorsqu'on est innocent, ayant des conséquences psychologiques, sociales et professionnelles très importantes.
Comparaître détenu devant un tribunal peut, par ailleurs, avoir une incidence sur la durée de la peine prononcée. En pratique, la condamnation sera souvent plus sévère, car il est plus simple de maintenir en détention une personne qui est déjà exclue de la société que d'incarcérer celle qui a retrouvé un emploi et est en voie de réinsertion.
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire, plusieurs difficultés peuvent se présenter pour obtenir sa libération.
Elles sont généralement liées :
Lorsque vous êtes détenu provisoirement, vous pouvez demander à tout moment votre remise en liberté en formulant une demande de mise en liberté auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire ou par l'intermédiaire de votre avocat.
Si vous avez un avocat, il est préférable de formuler votre demande par son intermédiaire afin qu'il puisse présenter des arguments solides et produire des pièces justificatives (attestation d'hébergement, promesse d'embauche, justificatifs des activités en détention, etc.).
Si vous êtes détenu provisoirement dans le cadre d'une information judiciaire, la demande d'autorisation de sortie provisoire doit être présentée au juge d'instruction en charge de votre affaire.
Celle-ci peut être accordée à titre exceptionnel, sous escorte, et pour un temps déterminé en cas d'événement familial ou médical grave (décès, naissance, hospitalisation).
Lorsque la demande de sortie sous escorte est accordée, il arrive parfois que celle-ci n'ait pas lieu en raison de l'indisponibilité des escortes ; ce qui est toujours vécu comme un drame par la personne détenue.
Être assisté de son avocat lors d'une demande de sortie de détention provisoire est essentiel.
Votre avocat prépare votre dossier, organise les garanties avec vos proches et rédige la demande de mise en liberté.
Il peut également en discuter au préalable avec le juge d'instruction pour connaître sa position, ses attentes et ses conditions ; autant d'éléments qui permettent de maximiser vos chances d'obtenir une sortie de détention provisoire.
En cas d'appel, votre avocat plaidera votre demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction. Ses observations viendront compléter votre demande et éclairer les juges.
Si votre demande de mise en liberté est rejetée, vous pouvez faire appel dans un délai de 10 jours au greffe de l'établissement pénitentiaire ou par l'intermédiaire de votre avocat.
Votre recours sera examinée par la chambre de l'instruction lors d'une audience où vous pourrez demander à comparaître.
En cas de remise en liberté, vous serez soit placé sous contrôle judiciaire, soit assigné à résidence sous surveillance électronique (bracelet électronique).
Le juge ou la chambre de l'instruction vous soumettra à des obligations et des interdictions visant à garantir le bon déroulement de l'instruction, prévenir la récidive et éviter concertations et pressions sur les victimes et témoins.
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