La comparution immédiate est une procédure rapide où vous êtes jugé immédiatement après votre garde à vue. Dans les tribunaux où il y a un dépôt de nuit, vous pouvez être déféré la veille de l'audience. Cette procédure est particulièrement éprouvante et le risque d’incarcération y est très élevé.
Le procureur de la République peut choisir la comparution immédiate pour la quasi totalité des délits (y sont exclus notamment les homicides involontaires, les délits de presse et politiques). Si vous êtes mineur, vous ne pourrez pas être jugé en comparution immédiate.
Pour les délits les plus graves, vous risquez jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 20 ans si vous êtes en récidive. Toutefois, il est rare que des peines aussi importantes soient prononcées en comparution immédiate.
Le procureur de la République recourt à cette procédure pour des affaires simples qui ne nécessitent pas d’importantes investigations. Les enjeux n’en sont pas moins importants car le risque d’incarcération est très élevé en comparution immédiate et les peines prononcées peuvent atteindre plusieurs années.
Si vous comparaissez devant le tribunal correctionnel pour y être jugé en comparution immédiate, vous avez le droit de demander un délai pour préparer votre défense.
Ce choix n’est pas sans conséquence car vous pouvez être placé en détention provisoire jusqu’à la prochaine audience. C’est pourquoi il est important d’apprécier la situation avant de décider d’être jugé le jour même ou de demander un délai.
Il est indispensable d’être assisté d’un avocat pénaliste lorsque vous êtes jugé en comparution immédiate. Il vous conseillera sur l’opportunité de demander un délai pour préparer votre défense.
Si votre dossier est complexe, nécessite une étude approfondie et une préparation minutieuse, il est préférable de solliciter un délai. En revanche, si votre dossier est simple, votre avocat pénaliste pourra parfaitement vous assister le jour même et vous apporter tous les conseils utiles à votre défense.
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