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CRPC : avantages et inconvénients

La procédure de CRPC, souvent comparée au "plaider-coupable" à l'américaine, peut séduire par sa rapidité, mais présente aussi des inconvénients.
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Accusé

écrit le

2025-06-26

Océane Stehlin
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Une justice pénale plus rapide, mais pas sans compromis

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) permet de juger plus rapidement certains délits. 

Les faits et circonstances de commission de l'infraction ne font l'objet d'aucune discussion, si ce n'est parfois une brève question pour comprendre les raisons qui vous ont conduit à la commettre. 

En tant que prévenu, on peut être séduit par cette procédure qui évite d'avoir à s'expliquer et où sont rarement prononcées des peines de prison sans aménagement.

Pourtant, cette procédure ne se fait pas sans compromis, notamment celui d'une défense adaptée à votre situation et respectueuse de vos droits. 

Pourquoi faut-il peser les pour et les contre de la CRPC ?

Si la CRPC offre souvent une alternative intéressante à la procédure classique, elle n’est pas toujours adaptée à votre situation.

Reconnaître sa culpabilité, renoncer à un procès, et négocier directement une ou plusieurs peines avec le procureur de la République sont des choix lourds de conséquences.

Même si vous avez reconnu les faits, il arrive qu'un procès soit mieux adapté à votre situation qu'une peine mal négociée.

Chaque situation doit être analysée avec rigueur, en tenant compte des avantages, mais aussi des limites de cette procédure.

C'est pourquoi l'avocat est obligatoire et le choix d'un professionnel spécialisé en matière pénale est indispensable. 

Comprendre les atouts et les limites de la CRPC

Avantages de la CRPC

  • Gain de temps : une procédure rapide, souvent traitée en quelques semaines/ mois, voire dès votre sortie de garde à vue (CRPC déféré). 
  • Audience rapide : aucune question sur les faits, ou très peu, ce qui peut être rassurant pour les personnes angoissées à l'idée de parler en audience publique. 
  • Frais réduits : généralement moins coûteux en honoraires d'avocat qu’un procès. 
  • Prévisibilité : la peine est connue à l’avance, vous l'acceptez ou la refusez, aucune mauvaise surprise (du moins si celle-ci est validée ensuite par le juge).
  • Peines souvent aménagées : les peines sont généralement moins sévères qu'en audience correctionnelle, il est rare qu'une peine de prison avec incarcération vous soit proposée. 
  • Confidentialité : peu, voire aucune exposition médiatique. 
  • Liberté de refus : le prévenu peut toujours refuser l’accord et demander un procès.

Inconvénients de la CRPC

  • Reconnaissance obligatoire de culpabilité : la procédure de CRPC est impossible si vous contestez, même partiellement, les faits.
  • Pas de débat contradictoire : les preuves ne sont pas discutées, ni les circonstances de commission de l'infraction, ou du moins très peu (ce qui peut vous être préjudiciable, voire parfois mal vécu notamment en matière de confiscation de scellés). 
  • Pas de relaxe envisageable : une fois acceptée, la CRPC conduit nécessairement à une condamnation (l'appel demeure néanmoins possible).
  • Renoncement à des arguments de procédure : en CRPC, on ne discute pas d'irrégularités de procédure. 
  • Obligation d’être assisté d’un avocat : ce qui peut représenter un coût, sauf si vous êtes accessible à l'aide juridictionnelle.
  • Peines parfois mal négociées : selon le contexte et malgré l'assistance d'un avocat, il arrive que la peine acceptée soit défavorable. D'où l'importance de faire appel à un avocat pénaliste.

Comment la CRPC peut-elle réduire le coût d’un procès pour moi ?

Les honoraires d'avocat sont généralement moins élevés pour une audience de CRPC que pour une audience correctionnelle classique, car le travail de préparation est moins important et l'audience plus rapide.

Pour autant, le coût de votre défense ne devrait jamais vous faire renoncer à vos droits. 

En quoi la reconnaissance de culpabilité en CRPC influence-t-elle ma défense ?

Elle implique un renoncement total à la contestation des faits. Vous ne pouvez plus plaider l’innocence, ni invoquer de vices de procédure. Vous ne discuterez pas davantage des circonstances de commission de l'infraction, si ce n'est brièvement par l'intermédiaire de votre avocat au moment de la négociation de la peine. Il faut donc être certain de votre choix. 

Quelles situations rendent la CRPC inadaptée à mon cas précis ?

  • Vous contestez les faits : Dans ce cas, il est légalement impossible de recourir à la procédure de CRPC.
  • Le dossier présente des vices de procédure exploitables : Dans ce cas, il faut mettre les intérêts en balance pour décider s'il est préférable d'y renoncer ou au contraire de les soulever au cours d'un procès.
  • Vous souhaitez vous expliquer sur les circonstances de commission de l'infraction. 

La négociation de peine en CRPC peut-elle être plus sévère que lors d’un procès ?

Oui, cela arrive.

Certaines affaires nécessitent un véritable débat pour parvenir à une peine juste, ce qui ne correspond pas à la pratique de la CRPC.

Vous pouvez aussi être mal conseillé par votre avocat, notamment si celui-ci ne pratique pas la matière pénale.

La pression de "clore vite le dossier", "d'en finir rapidement" peut enfin conduire à une négociation déséquilibrée.

Quels sont les risques si je refuse la proposition de peine en CRPC ?

Si vous refusez la peine proposée, vous serez jugé en audience correctionnelle classique. Le tribunal est libre de prononcer une peine plus sévère ou plus clémente que celle initialement proposée (il n'aura d'ailleurs pas connaissance de cette peine). D’où l’importance d'être bien accompagné et conseillé en procédure de CRPC. 

La CRPC est une solution pragmatique pour ceux qui reconnaissent les faits et cherchent à éviter un procès dont l'issue est plus incertaine. Mais elle n’est pas sans risque, surtout si elle est acceptée sans une analyse rigoureuse du dossier. Un avocat pénaliste est indispensable pour déterminer si cette option est la meilleure pour vous.

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OCÉANE STEHLIN
Avocate pénaliste engagée

Avocate pénaliste au barreau de Paris depuis 2013, Océane STEHLIN défend les intérêts de ses clients avec conviction et détermination devant toutes les juridictions pénales.  
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