La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) permet de juger plus rapidement certains délits.
Les faits et circonstances de commission de l'infraction ne font l'objet d'aucune discussion, si ce n'est parfois une brève question pour comprendre les raisons qui vous ont conduit à la commettre.
En tant que prévenu, on peut être séduit par cette procédure qui évite d'avoir à s'expliquer et où sont rarement prononcées des peines de prison sans aménagement.
Pourtant, cette procédure ne se fait pas sans compromis, notamment celui d'une défense adaptée à votre situation et respectueuse de vos droits.
Si la CRPC offre souvent une alternative intéressante à la procédure classique, elle n’est pas toujours adaptée à votre situation.
Reconnaître sa culpabilité, renoncer à un procès, et négocier directement une ou plusieurs peines avec le procureur de la République sont des choix lourds de conséquences.
Même si vous avez reconnu les faits, il arrive qu'un procès soit mieux adapté à votre situation qu'une peine mal négociée.
Chaque situation doit être analysée avec rigueur, en tenant compte des avantages, mais aussi des limites de cette procédure.
C'est pourquoi l'avocat est obligatoire et le choix d'un professionnel spécialisé en matière pénale est indispensable.
Les honoraires d'avocat sont généralement moins élevés pour une audience de CRPC que pour une audience correctionnelle classique, car le travail de préparation est moins important et l'audience plus rapide.
Pour autant, le coût de votre défense ne devrait jamais vous faire renoncer à vos droits.
Elle implique un renoncement total à la contestation des faits. Vous ne pouvez plus plaider l’innocence, ni invoquer de vices de procédure. Vous ne discuterez pas davantage des circonstances de commission de l'infraction, si ce n'est brièvement par l'intermédiaire de votre avocat au moment de la négociation de la peine. Il faut donc être certain de votre choix.
Oui, cela arrive.
Certaines affaires nécessitent un véritable débat pour parvenir à une peine juste, ce qui ne correspond pas à la pratique de la CRPC.
Vous pouvez aussi être mal conseillé par votre avocat, notamment si celui-ci ne pratique pas la matière pénale.
La pression de "clore vite le dossier", "d'en finir rapidement" peut enfin conduire à une négociation déséquilibrée.
Si vous refusez la peine proposée, vous serez jugé en audience correctionnelle classique. Le tribunal est libre de prononcer une peine plus sévère ou plus clémente que celle initialement proposée (il n'aura d'ailleurs pas connaissance de cette peine). D’où l’importance d'être bien accompagné et conseillé en procédure de CRPC.
La CRPC est une solution pragmatique pour ceux qui reconnaissent les faits et cherchent à éviter un procès dont l'issue est plus incertaine. Mais elle n’est pas sans risque, surtout si elle est acceptée sans une analyse rigoureuse du dossier. Un avocat pénaliste est indispensable pour déterminer si cette option est la meilleure pour vous.