Être accusé injustement de faits graves est toujours une épreuve vécue comme une véritable injustice. Vous êtes placé en garde à vue alors que vous n'avez commis aucune infraction, votre parole est mis en doute par les enquêteurs, voire parfois par votre entourage.
Lorsque l'enquête est finalement classée sans suite, vous vous interrogez : puis-je porter plainte contre l’auteur de cette dénonciation ? Va-t-il nécessairement être condamné pour dénonciation calomnieuse ?
Vous pouvez bien évidement porter plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse. Toutefois, le classement sans suite ne suffit pas, à lui seul, à prouver qu’il y a eu calomnie.
Il faudra démontrer que l'auteur de la dénonciation savait que les faits qu'il dénonçait était totalement ou partiellement faux.
Il peut arriver que l'auteur d'une accusation inexacte soit de bonne foi.
Par exemple, une femme a été agressée sexuellement dans la rue et reconnait son agresseur sur une planche photographique. L'enquête démontrera qu'elle s'est trompée lors de la reconnaissance. Dans ce cas, elle ne sera pas poursuivie pour dénonciation calomnieuse car elle pensait de bonne foi avoir reconnu son agresseur.
La justice fait une distinction claire entre :
C’est ce caractère volontaire et mensonger que vous devrez démontrer.
💬 Quelles preuves sont indispensables ?
Le classement sans suite est un indice. Mais il vous faudra des éléments supplémentaires : messages contradictoires, témoignages, comportement révélateur de la mauvaise foi, etc.
Il s’agit de la dénonciation d’un fait faux, dirigée contre une personne déterminée, adressée à une autorité compétente, avec connaissance de son inexactitude, et susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
💬 Comment prouver la mauvaise foi ?
Par tout comportement incohérent, contradiction, mensonge manifeste ou preuve que la personne ne pouvait ignorer la réalité des faits.
Avant d'engager une procédure pour dénonciation calomnieuse, il est essentiel de rassembler :
Il est par ailleurs recommandé de solliciter une copie de la procédure auprès du procureur de la République ayant classé la plainte sans suite afin d'alimenter votre dossier.
Faites vous assister d'un avocat pénaliste pour maximiser vos chances d'obtenir la condamnation de la personne qui vous a calomnié.
Vous avez deux options :
Cette procédure n'est toutefois pas à privilégier car votre dossier ne pourra pas être traité dans des délais raisonnables, les juges d'instruction devant traiter en priorité des dossiers criminels.
💬 Comment faire dans ce cas si le procureur ne donne pas suite ?
Privilégiez un recours auprès du procureur général qui pourra enjoindre au procureur de la République de poursuivre l'enquête ou d'engager des poursuites contre l'auteur de la dénonciation calomnieuse.
Si les éléments sont suffisamment clairs et que vous disposez des coordonnées du dénonciateur, vous pouvez le faire citer directement devant le tribunal correctionnel par voie d’huissier.
Même en l’absence de condamnation pénale, vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice moral, professionnel ou financier devant le juge civil.
💬 Quels sont les recours si ma plainte est classée sans suite ?
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