La comparution immédiate est une procédure accélérée qui permet de juger une personne majeure dès sa sortie de garde à vue. Lorsqu’elle est utilisée, les peines prononcées peuvent aller jusqu’à l’incarcération immédiate, parfois pendant plusieurs années.
Cette rapidité de traitement peut surprendre par sa brutalité. Être jugé en 30-45 minutes après 48h voire 96h de garde à vue est particulièrement éprouvant, tant pour le prévenu que pour ses proches.
La comparution immédiate peut déboucher sur une détention avant le jugement ou une incarcération immédiate après le verdict.
Le procureur de la République y a recours pour des affaires en état d'être jugées et pour lesquelles il estime qu'une réponse pénale immédiate est indispensable.
Cette procédure expéditive, strictement encadrée, soulève de nombreuses interrogations :
Face à la brutalité de la comparution immédiate, il est essentiel de comprendre ses droits pour mieux préparer sa défense.
La comparution immédiate peut être utilisée pour juger les délits punis de 2 ans d’emprisonnement ou plus (6 mois en cas de flagrant délit).
Sont exclus de cette procédure :
Avant le jugement (détention provisoire) :
Si le prévenu demande un délai pour préparer sa défense ou que le tribunal renvoi l'affaire d'office, il peut ordonner une incarcération immédiate jusqu'à la prochaine audience qui doit avoir lieu dans un délai compris entre 4 et 10 semaines.
Si la détention provisoire doit rester exceptionnelle et être justifiée par des critères strictes, elle est fréquemment prononcée en comparution immédiate.
La détention provisoire peut aussi être ordonnée lorsque l'audience ne peut pas se tenir le jour même (week-end et jour férié). Dans ce cas, le prévenu est incarcéré par le juge des libertés et de la détention (JLD) jusqu'au prochain jour ouvrable (3 jours ouvrables maximum).
Après le jugement :
À l’issue de l’audience, si le tribunal estime que la peine doit être exécutée sans délai, il peut délivrer un mandat de dépôt. Dans ce cas, le prévenu est conduit immédiatement en prison quelle que soit la durée de la peine.
Il est possible de faire appel d'un jugement de comparution immédiate dans les 10 jours.
En cas d’incarcération, la cour d’appel doit statuer dans les 4 mois (renouvelable sous certaines conditions), faute de quoi la personne détenue doit être libérée.
Le prévenu a le droit de refuser d’être jugé immédiatement. Dans ce cas, le procès est renvoyé dans un délai compris entre 4 et 10 semaines, ce qui permet de préparer au mieux sa défense.
Attention : cela peut impliquer un placement en détention provisoire. C'est pourquoi, il est indispensable d'être conseillé par un avocat pénaliste avant de décider de solliciter un délai pour préparer sa défense.
En comparution immédiate, tout va très vite.
Il est donc indispensable d'être assisté d'un avocat pénaliste expérimenté pour :
Une condamnation en comparution immédiate entraîne une inscription au casier judiciaire et de lourdes conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.
Une défense bien menée avec un avocat pénaliste expérimenté peut limiter ces impacts (aménagement de peine ab initio, sursis, non inscription au casier judiciaire B2).
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