Contrairement aux idées reçues une peine de prison avec sursis est une véritable peine de prison.
Simplement, elle ne sera pas exécutée si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction durant le temps d'épreuve et, pour le sursis probatoire, s'il respecte les obligations et interdictions auxquelles il est astreint.
Il est donc impératif de prendre très au sérieux une peine de prison avec sursis, car en cas de non respect le tribunal ou le juge de l'application des peines pourra révoquer le sursis et vous incarcérer.
La confusion règne souvent concernant une peine de prison avec sursis.
Comprendre la portée exacte d’un sursis est essentiel pour éviter tout risque de révocation et donc d'incarcération.
Le sursis consiste à suspendre l’exécution d’une peine de prison, à condition que le condamné ne commette pas de nouvelle infraction pendant une période donnée (5 ans pour un sursis simple, entre 1 et 3 ans pour un sursis probatoire) et qu'il respecte certaines obligations et interdictions (pour le sursis probatoire).
➡️ Le casier judiciaire mentionne la condamnation, même si la peine n’est pas exécutée.
Exemple : 1 an de prison avec sursis simple → pas de prison sauf si vous commettez une nouvelle infraction dans les 5 ans et que le tribunal révoque votre sursis. Dans ce cas, vous serez incarcéré pour une durée d'un an, en sus de la nouvelle peine.
Exemple : 2 ans de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans → pas de prison sauf si vous commettez une nouvelle infraction ou ne respectez pas vos obligations et interdictions dans les 2 ans de votre condamnation et qu'une révocation du sursis probatoire est prononcée.
Exemple : 1 an de prison dont 6 mois avec sursis → vous êtes incarcéré pendant 6 mois, les 6 mois restant sont suspendus pendant 5 ans. Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans ce délai, vous n'exécuterez pas les 6 mois supplémentaires.
Une peine d'emprisonnement avec sursis est une peine de prison, même si vous n'êtes pas incarcéré. Il ne s'agit pas d'un simple avertissement, c'est une mesure de confiance qui vous évite d'aller en prison si vous la respectez.
Les conséquences en cas de non respect d'un sursis sont importantes, puisque le juge de l'application des peines ou le tribunal pourra ordonner votre incarcération.
Il est très important de respecter les obligations et interdictions attachées à un sursis probatoire.
Vous serez suivi par un conseiller d'insertion et de probation qui rendra compte du respect de la mesure au juge de l'application des peines (JAP). En cas de non respect, ce dernier pourra révoquer totalement ou partiellement votre sursis et ordonner votre incarcération.
Si vous êtes convoqué pour un débat contradictoire en vue d'une révocation, faites appel sans attendre à un avocat pénaliste.
Une peine avec sursis est inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire (B2) durant le temps d'épreuve (jusqu'à 5 ans), ce qui peut avoir des conséquences sur l'accès à certains emplois, voire vous faire perdre votre travail.
Si vous occupez un emploi qui nécessite l'absence de mention au casier judiciaire ou que vous avez un projet professionnel spécifique, demandez lors de l'audience à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au B2.
Si vous ne l'avez pas demandé ou que votre demande a été refusée, sollicitez dès que possible un effacement du B2. Faites vous accompagner d'un avocat pénaliste pour cette démarche.
Lire notre article sur l'effacement du casier judiciaire
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